J.O. 138 du 17 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10094

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Décret du 13 juin 2003 portant nomination

NOR : INTA0300089D


Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 avril 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé :


Au grade de chevalier

Avec effet du 30 janvier 2003


M. Labbé (Pierre, Yves, Joseph), sapeur-pompier volontaire au centre d'intervention de Plumaugat (Côtes-d'Armor) ; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé dans l'exercice de ses fonctions, au cours d'un incendie.